Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lecocondigital.com. Un service de commerce électronique édité par la société REPLAY STORY. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre REPLAY STORY depuis son site Internet et l'auteur de la commande. REPLAY STORY est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7200 euros, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 490 524 683.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site LeCoconDigital.com. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à : - la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande sauf pour les paiements sur place. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou directement sur place dans notre boutique. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété REPLAY STORY jusqu'au complet encaissement du prix par REPLAY STORY. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : REPLAY STORY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 : DETAXE
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, le client doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et REPLAY STORY procèdera au remboursement de la taxe par chèque. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 5% sera appliqué pour "frais de traitement". Par courrier : REPLAY STORY, 154, rue de Charenton, 75012 Paris, FRANCE.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social du Cocon Digital où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
